Conditions Generales De Vente

DISPOSITIONS GENERALES

Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société THE7CGROUP sur le site www.the7cgroup.com (le “Site”). Les mentions légales directement accessibles sur le Site contiennent les informations relatives à la société THE7CGROUP, 19 Rue Louise Michel, 92300, Levallois-Perret, France, info@the7cgroup.com ,SIRET : 82125903300016, TVA intr-communautaire: FR03821259033

Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société THE7CGROUP SAS (le “Vendeur”) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (le(s) “Consommateur(s)”) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France ou dans un pays membre de l’Union européenne.

Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française avec une version disponible en anglais.

Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au Consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article art. 1127-2 du code civil.

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Consommateur.

Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Produits

Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Mode d’emploi

Le mode d’utilisation du produit est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

Conformité

Les produits